Données personnelles

1. Qui est responsable de vos données ?

La présente politique s'applique au site www.magestionlocative.fr et à l'ensemble des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de notre activité de gestion locative.

Le responsable de traitement est :

SAS GROUPE DÉPARTEMENT GESTION (exploitant la marque Ma Gestion Locative) 1 Impasse Isaac Newton – CS 70335 85109 Les Sables d'Olonne Cedex Téléphone : 02 51 32 01 94 RCS La Roche-sur-Yon n° 499 472 819

2. Point de contact « données personnelles »

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : dpo@magestionlocative.fr
• par courrier : Ma Gestion Locative – Données personnelles, 1 Impasse Isaac Newton, CS 70335, 85109 Les Sables d'Olonne Cedex

3. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre situation, les catégories concernées sont :

Candidats locataires : état civil, coordonnées, situation professionnelle et familiale, justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition, contrats de travail), pièces d'identité, coordonnées bancaires, informations sur les garants, éléments d'analyse de solvabilité.

Locataires : données du bail, historique des paiements, quittances, états des lieux, attestation d'assurance habitation.

Bailleurs / propriétaires mandants : état civil, coordonnées, données du mandat de gestion, coordonnées bancaires, informations fiscales et patrimoniales utiles à la gestion.

Prospects et visiteurs du site : données transmises via les formulaires de contact et de rappel, données de navigation (voir section Cookies).

Candidats à un emploi : identité, coordonnées, CV, lettre de motivation et toute information communiquée dans votre candidature.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale (RGPD)
Réponse à vos demandes de contact et de rappel	Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Envoi d'informations commerciales à nos clients sur des services analogues	Intérêt légitime
Prospection commerciale par voie électronique auprès des prospects	Consentement
Gestion des candidatures à l'emploi	Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Mesure d'audience et fonctionnement du site	Consentement (cookies non essentiels)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la collecte. L'absence de fourniture des données obligatoires peut nous empêcher de traiter votre demande (par exemple, instruire un dossier de location).

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont destinées à nos services habilités et, dans la limite de leurs besoins, à :

• nos prestataires techniques (hébergement, logiciel de gestion locative, solution d'analyse de solvabilité) agissant en tant que sous-traitants 
• nos partenaires assureurs dans le cadre de la garantie loyers impayés
• les organismes intervenant dans la gestion (notaires, huissiers, avocats, syndics) lorsque cela est nécessaire
• les administrations et autorités lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Les données traitées dans le cadre de notre activité de gestion locative sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (en France) par nos prestataires logiciels.

Notre site utilise par ailleurs l'outil de mesure d'audience Google Analytics, qui implique un transfert de données vers Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google LLC a adhéré. Google Analytics n'est activé qu'après recueil de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies, que vous pouvez retirer à tout moment.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et en limiter l'accès aux seules personnes habilitées (contrôle des accès, hébergement sécurisé, sensibilisation des collaborateurs).

8. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier permettant de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Nous utilisons les cookies suivants :

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

10. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.