La colocation : l'essentiel à savoir

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La colocation consiste à louer un même logement à plusieurs locataires, souvent pour partager le montant du loyer.

La colocation est alors formalisée, le plus souvent, par la conclusion d'un contrat de location pour l'ensemble des occupants mais peut aussi être formalisée (rarement) par la conclusion d'un contrat de location par colocataire.

En cas de contrat unique, les colocataires ainsi que les cautionnaires sont co-solidaires. Ils s'engagent donc pour l'intégralité du loyer (en cas de défaillance dans le paiement des loyers et charges de l'un des colocataires).

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Lors de la conclusion du contrat, le bailleur et les colocataires peuvent convenir :

  • d'un paiement des charges soit de manière ponctuelle, soit par provision, soit par forfait;
  • de la souscription de l'assurance pour les risques locatifs par le bailleur avec récupération par douzième à chaque paiement de loyer.

Si un colocataire délivre congé en cours de location et quitte les lieux, il restera solidaire ainsi que son cautionnaire jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois après la date d'effet du congé sauf si un nouveau colocataire, accepté par le bailleur, le remplace et figure au contrat.

L'acte de caution doit obligatoirement indiquer le nom du locataire ou des locataires concernés, sous peine de nullité.

La loi Macron a fait sortir de la colocation les couples mariés et pacsés au moment de la signature du bail.

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